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Economie, commerce et industrie
2340W
31/03/2004, 01/01/1968-31/12/1998
Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Direction Générale
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Direction Générale
1-7 : MINES DE POTASSE D'ALSACE : registre des procès-verbaux du Directoire (1968-1998)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2049
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/09/2005