Contestation entre l'Etat et la commune de Ribeauvillé au sujet de la propriété d'un terrain forestier et de la jouissance de la pêche dans le Strengbach

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Contestation entre l'Etat et la commune de Ribeauvillé au sujet de la propriété d'un terrain forestier et de la jouissance de la pêche dans le Strengbach

Cote/Cotes extrêmes

7P68

Date

1834-1843

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