Revendication par la commune de Logelheim d'un droit d'usage dans la forêt domaniale du Kastenwald

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Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Logelheim d'un droit d'usage dans la forêt domaniale du Kastenwald

Cote/Cotes extrêmes

7P77

Date

1801-1806

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