2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Archives départementales du Haut-Rhin

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 24-26, 31, 85-87, 97-99, 104-105, 110-115, 122, 125-129, 175, 179, 198.

Réglementation de la comptabilité communale, répression des abus et perception illégale de droits de bourgeoisie

Cote/Cotes extrêmes

2Z75

Date

1800-1837