Élections des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement (formation des listes des électeurs, convocation et opérations des assemblées électorales)

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ÉLECTIONS

Cote/Cotes extrêmes

1Z93-135

Élections des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement (formation des listes des électeurs, convocation et opérations des assemblées électorales)

Cote/Cotes extrêmes

1Z113

Date

1833-1846

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