1969-2000

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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

Cote/Cotes extrêmes

2984W1-16

Date

1955-2004

Description physique

1.92 ml

Importance matérielle

16 article(s)

Origine

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Unités territoriales / Service des impôts des entreprises - Colmar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2014

Présentation du contenu

Echantillon de documents portant sur la fiscalité des entreprises : redevables professionnels, gestion et recouvrement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Mots clés matières

fiscalité professionnelle, fiscalité immobilière, recouvrement fiscal

Fiscalité des professionnels, renseignements annuels (déclarations de résultats, des commissions et honoraires, de taxes assises sur les salaires, de taxe professionnelle, de TVA et autres, y compris des renseignements permanents pour les dossiers cessés c'est à dire complets). (cf. liste nominative en annexe).Echantillon de 32 dossiers dont 5 dossiers cessés : choix d'activités représentatives du tissus fiscal , soit 3% du volume annuel.

Cote/Cotes extrêmes

2984W/6-9

Date

1969-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

1969-2000

Cote/Cotes extrêmes

2984W/8

Date

1969-2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

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