Recouvrement des sommes dues à l'Etat par la commune d'Orbey pour frais de garde et restitution de fruits abusivement perçus par la commune d'Orbey dans la forêt des Machielles, indivise entre cette commune et l'Etat

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Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Recouvrement des sommes dues à l'Etat par la commune d'Orbey pour frais de garde et restitution de fruits abusivement perçus par la commune d'Orbey dans la forêt des Machielles, indivise entre cette commune et l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

7P60

Date

1827-1864

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