Versement publié

139 : Dossiers de carrière (avec bulletins de salaire).- Intervenants extérieurs chargés d'actions de formation et d'animation organisées par la Bibliothèque départementale de prêt (dossiers par années et par agents, 1998-2000). ; 1 : Bulletins de salaire du personnel titulaire et non titulaire du Département.- Agents affectés à la Direction départementale de l'agriculture (mai à décembre 1988). ; 2-5 : Bulletins de salaire du personnel titulaire et non titulaire du Département.- Agents du secteur "administration départementale" (1990). ; 6 : Bulletins de salaire du personnel non titulaire du Département.- Agents de service du secteur social et stagiaires de vacances (1996). ; 7-138 : Bulletins de salaire du personnel titulaire et non titulaire du Département (1997-2001).

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seule la cote suivante a été conservée : 2283W139. Bordereau d'élimination n° 3572/2023.

Année de révision : 2052 Type de conservation : Partielle

Communicable au bout de 120 ans

Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2105

Document_39157.pdf

Les bulletins de salaire cotés 2283 W 1 à 138 sont conservés pendant 50 ans pour les besoins de l'Administration, conformément aux instructions figurant dans le Tableau de gestion des archives de la Direction des ressources humaines (tableau mis à jour le 7 septembre 2004, p. 55) ; ils seront donc éliminés en 2052, c'est-à-dire avant la fin de leur délai de libre communicabilité au public. Quant aux dossiers annuels "intervenants extérieurs", classés sous la cote 2283 W 139, ils peuvent être assimilés à des dossiers de carrière.

Selon le texte DGP/SIAF/2014/001 la durée d'utilité administrative (DUA) du dossier individuel des agents publics est désormais fixée à 80 ans à compter de la date de naissance de l'agent, en lieu et place de l'ancienne DUA de 90 ans, à compter de la date de naissance de l'agent. 

Date de mise en ligne : 30/12/2004

Révisé le 24/10/2024 suite à la réévaluation de 2023