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Grands documents - reproductions de documents remarquables

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Date

729-2003

Présentation du contenu

Registre des pièces d'archives tirées de leur fonds d'origine et placées en raison de leur format, dans la série factice dite de "grands documents". Par décision du 8 mars 1976, les plans retirés des séries officielles sont rangés parmi les grands documents.

Jugement d'un différend entre Michelbach le Haut d'une part, Attenschwiller, Ranspach le Bas et Michelbach le Bas d'autre part

Cote/Cotes extrêmes

GD/31

Autres Cotes

E dépôt 33/2

Date

1602

Importance matérielle

1 sceau pendant sur double queue de parchemin, dans boîte en bois (couvercle manquant)

Dimensions

59x45x2cm

Localisation physique

S2 / 44 / 60 / 20

Particularité du document

parchemin