Ministère de l'intérieur : circulaires. Législation, délégation de signatures. Visites cantonales du préfet : mise à jour du fichier des maires de la 5ème circonscription, relevé des affaires administratives importantes dans les différents cantons, intervention du préfet à la suite des contacts avec les maires.

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1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

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1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

Cote/Cotes extrêmes

1138W1-65

Date

1944-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

7.80 ml 65 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Versement en date du 14 décembre 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Mots clés matières

régionalisation, police, sapeur pompier, visite officielle, personnel, catastrophe naturelle, personnalité, protection civile

Ministère de l'intérieur : circulaires. Législation, délégation de signatures. Visites cantonales du préfet : mise à jour du fichier des maires de la 5ème circonscription, relevé des affaires administratives importantes dans les différents cantons, intervention du préfet à la suite des contacts avec les maires.

Cote/Cotes extrêmes

1138W24

Date

1951-1969