Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-14 : Débits de boissons de la Ville de MULHOUSE : dossiers comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1981-2005) ; 15-20 : Débits de boissons des communes de l'arrondissement de MULHOUSE : dossiers classés par commune comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1953-2005)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2066
Autre instrument de recherche
Document_39868.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/10/2006
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