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Equipement, Logement, transports
2477W
21/12/2005, 01/01/1976-31/12/2000
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports
1-3 : Procès verbaux dressés par l'Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire de Belfort) et procès verbaux sur routes (1976-2000)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/01/2006