Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Procès verbaux dressés par l'Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire de Belfort) et procès verbaux sur routes (1976-2000)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
Document_39358.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/01/2006
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