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1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1O44-50

Date

1800-1865

Présentation du contenu

regroupement des communes de Munster, Sondernach, Muhlbach, Metzeral, Luttenbach, Breitenbach, Eschbach, Hohrod, Soultzeren et Stosswihr. Démembrement en 1847

Biens

Cote/Cotes extrêmes

1O45

Date

1800-1865

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1812-1846
1813-1816 : concessions des chaumes d'été
- Adjudication de la pêche 1803
- Baux 1810-1834
- Rentes foncières 1800-1845
- Anticipations, délimitations, abornements 1803-1865
1803-1804: délimitation des chaumes d'été entre la communauté et la commune de Linthal
1809 et 1830: délimitation du parcours entre Soultzeren et Orbey
1822-1824 : abornement des Hautes Chaumes
1824: 2 croquis