1811-1815; 1870

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JUSTICE DE PAIX DE NEUF-BRISACH

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-2

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-2

Date

an VIII-1870

1811-1815; 1870

Cote/Cotes extrêmes

4U22/2

Date

1811-1815; 1870

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