Retenues sur traitements ou arrérages de pensions pour cause d'amendes ou de débets

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FONDS DU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL

Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Retenues sur traitements ou arrérages de pensions pour cause d'amendes ou de débets

Cote/Cotes extrêmes

1P601

Date

1866-1867

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