2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et sociales.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2066W1 - 2066W74

Date

1945-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

8.90 ml 74 boites

Origine

Cour d'Appel de Colmar, services civils.

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1978 (Soit à partir de 2079 (Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).)

Mots clés matières

Minutes 1re Chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

2066W45-63

Date

1945-1964

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1964 (Soit en 2064)