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1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1O38-43

Date

1800-1871

Présentation du contenu

regroupement des communes de Guémar, Ribeauvillé, Saint-Hippolyte et Bergheim dans le Haut-Rhin, Orschwiller, Ohnenheim et Elsenheim dans le Bas-Rhin

Biens

Cote/Cotes extrêmes

1O39

Date

1800-1866

Présentation du contenu

- Aliénations 1800-1839
- Baux 1801-1819
- Adjudication de la chasse 1834-1865
- Cantonnement des forêts: plan du lieu-dit Kutschenwasen, ban de Guémar; plan de la forêt dite Erlenwald; plan des forêts dites Neuwald et Langstriemen 1841
- Rentes foncières 1828
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841
- Abornements, délimitations 1806-1807
- Plan du ban de Guémar 1804- Maintien des sept communes de la Gemeinmarck dans les propriétés qui leur ont été adjugées en l'an II et en l'an VIII 1800-1806
s.d : plan de la Gemeinmarck