Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Police : statistiques délinquance. 2000-2005. ; 4-6 : Police : recrutements, sanctions, désistements, démissions,ruptures de contrats ; Police : adjoints de sécurité. 1986-2006. ; 7-8 : Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale des Services Vétérinaires, Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 1997-2004. ; 9 : Economie et emploi. 1998-2006. ; 10 : Finances, impôts. 2001-2005. ; 11 : Culture, sport, tourisme. 1998-2002. ; 12-13 : Diplomatie : nominations, prises de fonctions, départs, décès. 1998-2003 ; Visites, séjours, manifestations. 1996-2003 ; Affaires particulières et informations générales. 1998-2004. ; 14-17 : Dossiers administratifs d'anciens directeurs de services déconcentrés. 1991-2006. ; 2654W1-17 : Dossiers thématiques du Cabinet du Préfet du Haut-Rhin.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2082
Autre instrument de recherche
Document_40151.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 05/01/2008
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