Délibérations du conseil des prud'hommes: institution, élections et renouvellements des membres, affaires internes, enquête sur le travail des enfants

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Archives départementales du Haut-Rhin

CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Cote/Cotes extrêmes

5U1/1-8

Délibérations du conseil des prud'hommes: institution, élections et renouvellements des membres, affaires internes, enquête sur le travail des enfants

Cote/Cotes extrêmes

5U1/2

Date

1825-1870

Caractéristiques physiques

registre

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