Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
3-5 : Contrôle de la légalité des dossiers permis de construire et permis de démolir, échantillon 10% de l'année 2000 ; 1-2 : Délivrance de la carte d'identité professionnelle de représentant, échantillon 10% des dossiers. 1973-2004 ; Photocopie du registre. 1994-2004.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055
Autre instrument de recherche
Document_40059.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/11/2007
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