Bureau de l'Enregistrement de Wintzenheim

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q249/2-249/13

Date

(8 avril 1791-19 mai 1799)

Présentation du contenu

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d'enregistrement des actes (chronologique, d'où un possible chevauchement des dates d'un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l'un en clôture d'un registre et l'autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

Le volume 3Q249/1 est manquant.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

17 floréal an III-9 pluviôse an IV

Cote/Cotes extrêmes

3Q249/9

Date

(6 mai 1795-29 janvier 1796)