Cantonnement des droits d'usage exercés par les emphytéotes des anciennes verreries de Ribeauvillé dans la forêt domaniale de Ribeauvillé

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Cantonnement des droits d'usage exercés par les emphytéotes des anciennes verreries de Ribeauvillé dans la forêt domaniale de Ribeauvillé

Cote/Cotes extrêmes

7P953

Date

1834-1852

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