Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Tribunal cantonal de St-Amarin : dispositions relatives au Livre foncier, fonctionnement (1945-1956).Tribunal cantonal de Cernay : Aides-greffiers (1952-1954) ; Concierge, femmes de ménages (1945-1950)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2032
Autre instrument de recherche
51769f8c-7f54-4b9c-91ef-814bbe37aab5.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 16/03/2010
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