Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-63 : Rémunérations des assistantes maternelles permanentes relevant du budget départemental : bulletins de salaire (classement chronologique et dans l'ordre alphabétique des assistantes maternelles, 1989-1999).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et a été éliminé en totalité. Bordereau d'élimination n° 3572/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2050 Type de conservation : Elimination
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2102
Autre instrument de recherche
Document_39019.pdf
Notes
Les documents contenus dans le versement 2357 W sont conservés pendant 50 ans pour les besoins de l'Administration.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 18/06/2004
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