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Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Maison Départementale des Personnes Handicapées
2630W
14/11/2007, 21/01/1983-26/10/2006
Institution versante : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Secteur Versant : Unité Enfance
Status du service producteur : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Service Producteur : Commission Départementale de l'Education Spéciale
1-8 : Commission Départementale de l'Education Spéciale (CDES) : échantillon 1/10ème des dossiers individuels d'enfants nés entre début 1982 et fin 1986 (par année de naissance et dans l'ordre alphabétique). 1983-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 150 ans
Délai de communicabilité : 150 Date de communicabilité : 01/01/2137
Autre instrument de recherche
Le délai de communicabilité des dossiers est de 150 ans à compter de la date de naissance des enfants (les dossiers contiennent des documents médicaux).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/12/2007