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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2630W

Cote/Cotes extrêmes

2630W

Date

14/11/2007, 21/01/1983-26/10/2006

Importance matérielle

Nombre d'articles : 8

96 ml

Origine

Institution versante : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Secteur Versant : Unité Enfance
Status du service producteur : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Service Producteur : Commission Départementale de l'Education Spéciale

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-8 : Commission Départementale de l'Education Spéciale (CDES) : échantillon 1/10ème des dossiers individuels d'enfants nés entre début 1982 et fin 1986 (par année de naissance et dans l'ordre alphabétique). 1983-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 150 ans

Délai de communicabilité : 150 Date de communicabilité : 01/01/2137

Autre instrument de recherche

Document_40056.pdf

Notes

Le délai de communicabilité des dossiers est de 150 ans à compter de la date de naissance des enfants (les dossiers contiennent des documents médicaux).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 15/12/2007