Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-8 : Commission Départementale de l'Education Spéciale (CDES) : échantillon 1/10ème des dossiers individuels d'enfants nés entre début 1982 et fin 1986 (par année de naissance et dans l'ordre alphabétique). 1983-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 150 ans
Délai de communicabilité : 150 Date de communicabilité : 01/01/2137
Autre instrument de recherche
Document_40056.pdf
Notes
Le délai de communicabilité des dossiers est de 150 ans à compter de la date de naissance des enfants (les dossiers contiennent des documents médicaux).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/12/2007
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