Loi du 28 avril 1816 et réglementation et législation ultérieures concernant les saisies de tissus étrangers

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Cote/Cotes extrêmes

5P1-77

CONTREBANDE

Cote/Cotes extrêmes

5P66-77

Loi du 28 avril 1816 et réglementation et législation ultérieures concernant les saisies de tissus étrangers

Cote/Cotes extrêmes

5P69

Date

1816-1826

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