Prestation de serment des membres de la cour d'appel, des tribunaux d'Altkirch, Belfort, Sélestat, Strasbourg, Wissembourg, du tribunal de commerce de Strasbourg

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Prestation de serment des membres de la cour d'appel, des tribunaux d'Altkirch, Belfort, Sélestat, Strasbourg, Wissembourg, du tribunal de commerce de Strasbourg

Cote/Cotes extrêmes

2U6

Date

1853

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