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2792W

Cote/Cotes extrêmes

2792W

Date

05/11/2009, 01/01/1983-20/03/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 45

540 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Fiscalité Directe Locale
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Fiscalité Directe Locale

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-6 : Microfiches de Publicité de l'impôt sur le revenu. (1982-2001) ; 7-17 : Microfiches de la matrice de taxe d'habitation. (1984-2003) ; 18-20 : Microfiches de la matrice de taxe professionnelle. (1998-2003) ; 20-29 : Microfiches de la matrice de taxe foncière. (1984-2003) ; 30-32 : Microfiches de la matrice de taxe professionnelle. (1992-2003) ; microfiches de statistiques communales de fiscalité directe locale (1980-1999) dans n° 33 ; microfiches de la matrice de taxe d'habitation (200-2001) dans n° 34. ; 33-36 : Microfiches du fichier d'imposition des personnes. (1983-2003) ; 37-45 : Microfiches d'avis d'imposition et de non-imposition à l'impôt sur le revenu des années 1991à 2001.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054

Autre instrument de recherche

35717037-1770-442e-9df2-f4799e5146e4.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/11/2009