Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-6 : Microfiches de Publicité de l'impôt sur le revenu. (1982-2001) ; 7-17 : Microfiches de la matrice de taxe d'habitation. (1984-2003) ; 18-20 : Microfiches de la matrice de taxe professionnelle. (1998-2003) ; 20-29 : Microfiches de la matrice de taxe foncière. (1984-2003) ; 30-32 : Microfiches de la matrice de taxe professionnelle. (1992-2003) ; microfiches de statistiques communales de fiscalité directe locale (1980-1999) dans n° 33 ; microfiches de la matrice de taxe d'habitation (200-2001) dans n° 34. ; 33-36 : Microfiches du fichier d'imposition des personnes. (1983-2003) ; 37-45 : Microfiches d'avis d'imposition et de non-imposition à l'impôt sur le revenu des années 1991à 2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054
Autre instrument de recherche
35717037-1770-442e-9df2-f4799e5146e4.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/11/2009
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