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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Cote/Cotes extrêmes

16J171

Appel de Philippe évêque de Bâle contre la sentence rendue en faveur de Nicolas de Schauenbourg au sujet de la dîme du vin à Cernay.

Cote/Cotes extrêmes

16J171/11

Date

1549

Importance matérielle

1 pièce

Histoire de la conservation

Cote antérieure : I/48