Bureau de l'Enregistrement de Masevaux

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q149/13-149/15

Date

(18 mars 1849-décembre 1865)

Présentation du contenu

La table des vendeurs et précédents possesseurs permet de relever, vendeur par vendeur, l'ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d'impôts dont les droits d'enregistrement n'auraient pas été acquittés, ainsi que les fausses estimations. Elle renvoie à la table des acquéreurs et aux actes concernés (selon le type de mutation).

Les volumes 3Q149/1 à 3Q149/12 sont manquants.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre.

Mots clés lieux

18 mars 1849-3 septembre 1853

Cote/Cotes extrêmes

3Q149/13

Date

18 mars 1849-3 septembre 1853