1839-1851

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3N Comptabilité générale du département

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Archives départementales du Haut-Rhin

RECETTES, EMPRUNTS

Cote/Cotes extrêmes

3N40-59

Etats mensuels des produits éventuels affectés aux dépenses départementales

Cote/Cotes extrêmes

3N44-46

Date

1827-1867

Notes

Appelés «ressources extraordinaires affectées aux dépenses variables du département» jusqu'à la réforme de 1838 .

1839-1851

Cote/Cotes extrêmes

3N45

Date

1839-1851

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