Bureau de l'Enregistrement de Sainte-Marie-aux-Mines

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

La dénomination allemande de Sainte-Marie-aux-Mines est Markirch.

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

(1850-1963)

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.

Les volumes 3Q228/1 à 3Q228/22 sont manquants.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3Q228/23-228/50

Date

1850-1890

10 juin 1873-14 octobre 1874

Cote/Cotes extrêmes

3Q228/34

Date

10 juin 1873-14 octobre 1874