Gardes particuliers chargés de la surveillance des forêts particulières, des bois réservés aux Ponts et Chaussées et des lots de chasse et de pêche adjugés dans les forêts domaniales et communales : agrément ou refus de nomination par le préfet, port d'armes, moralité

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Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

ORGANISATION ET PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-23

Gardes particuliers chargés de la surveillance des forêts particulières, des bois réservés aux Ponts et Chaussées et des lots de chasse et de pêche adjugés dans les forêts domaniales et communales : agrément ou refus de nomination par le préfet, port d'armes, moralité

Cote/Cotes extrêmes

7P23

Date

1801-1870

Documents en relation

Voir aussi 7P904

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