février 1827 - mai 1838 (7 fascicules)

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Sous-série 3 Q - Fonds de la préfecture

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Enregistrement - fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 à 3 Q 13

Date

1800-1889

Répertoires des actes et procès-verbaux passés devant l'autorité administrative et soumis à l'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 10 - 3 Q 13

Date

1803-1889

février 1827 - mai 1838 (7 fascicules)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 11

Date

février 1827 - mai 1838

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