Recouvrement de la rétribution scolaire

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ENSEIGNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

2Z155-180

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2Z159-180

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 72 et 78-83 (bâtiments des écoles).

Recouvrement de la rétribution scolaire

Cote/Cotes extrêmes

2Z176

Date

1835-1851

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 98.

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