2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1423-1428

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1424

Date

1819-1868

Présentation du contenu

- Aliénations 1841-1843
1841: aliénation de l'île dite Niffergrün, à l'est de la limite fixée par la convention de 1840 entre la France et le grand duché de Bade
- Baux 1819-1866
- Adjudication de la chasse 1866-1868
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860, 1862-1863, 1865-1867
- Délimitations, abornements 1836-1837