Affouage: rôles de quelques communes (autres arrondissements)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Affouage: rôles de quelques communes (autres arrondissements)

Cote/Cotes extrêmes

7P778

Date

1848-1871

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