Délivrance de menus produits aux habitants, moyennant ou non redevance : glands, faines

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Vente et délivrance de menus produits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P781-824

Délivrance de menus produits aux habitants, moyennant ou non redevance : glands, faines

Cote/Cotes extrêmes

7P805

Date

1838-1869

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