17 juillet 1793

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

Date

1771-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Conditions d'accès

Communication libre.

Conditions d'utilisation

Mentionner : « Don des enfants de M. Fernand Scheurer ».

Mots clés lieux

Riquewihr

Documents révolutionnaires

Cote/Cotes extrêmes

1127J1

Date

1788-1797

Décret de la convention Nationale

Cote/Cotes extrêmes

1127J1/4-5

17 juillet 1793

Cote/Cotes extrêmes

1127J1/4

Date

17 juillet 1793

Présentation du contenu

Supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le Décret du 25 août dernier. une affiche bilingue

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