Contestation de la domanialité de la Hardt par les héritiers d'Hervart

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Contestation de la domanialité de la Hardt par les héritiers d'Hervart

Cote/Cotes extrêmes

7P951

Date

1847-1849

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