2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

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Cote/Cotes extrêmes

2971W1-17

Date

1974-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Description physique

17 boîtes 2.04 ml

Origine

Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

Modalités d'entrées

Versement du 8/07/2003.

Présentation du contenu

Versement portant essentiellement sur le travail et l'emploi dans le Haut-Rhin, les entreprises commerciales et artisanales, les différentes commissions traitant les demandes d' aides allouées dans ce domaine.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (Délai maximum. Certains articles sont communicables après 25 ou 50 ans.)

Notes

En cours de traitement

Pôle de compétence développement industriel dans le Haut-Rhin: arrêté de création (1996) comptes-rendus de réunions (1997-1998). Fonds de redéveloppement industriel (FRI), mise en place : règlementation, comptes-rendus de réunions, correspondance (1993-1994)

Cote/Cotes extrêmes

2971W17

Date

1986-1998

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1998 (soit en 1998)