Etats annuels et trimestriels des frais de transport des condamnés, bordereaux des voitures et chevaux fournis par l'entrepreneur des convois civils, mandatement au profit de l'entrepreneur et des voituriers occasionnels

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Prisons

Déplier tous les niveaux

Prisons

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

CONVOIS CIVILS

Cote/Cotes extrêmes

Y46-62

Etats annuels et trimestriels des frais de transport des condamnés, bordereaux des voitures et chevaux fournis par l'entrepreneur des convois civils, mandatement au profit de l'entrepreneur et des voituriers occasionnels

Cote/Cotes extrêmes

Y50

Date

1808-1814

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.