Traitement de l'interprète juré à la cour d'appel

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DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1U32-59

Traitement de l'interprète juré à la cour d'appel

Cote/Cotes extrêmes

1U50

Date

1821-1870

Documents en relation

Pour la période 1861-1870 voir aussi le registre coté 1 U 59.

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