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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O567-573

Mots clés lieux

Fessenheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O568

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1812-1865
- Partage, jouissance 1801
- Baux 1807-1868
- Adjudications: de la «kilbe» (1843-1869); de la chasse (1827-1863); de la pêche (1867-1869); d'herbes (1851); de matériaux (1866) 1827-1869
- Rentes foncières 1819-1835
1819- 1822: rente foncière due par la commune de Heitersheim dans le grand duché de Bade à celle de Fessenheim
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840 1861-1862, 1864-1866, 1868-1869
- Anticipations, délimitations, abornements 1810-1852