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2863W

Cote/Cotes extrêmes

2863W

Date

20/03/2012, 01/01/1995-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 7

84 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-7 : Finances des collectivités locales. - Dotation globale d'équipement (DGE) 1999 : dossier général, arrêtés de subvention, notifications et mandatements. (1995-2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012

Autre instrument de recherche

1c99cd1a-d096-4d04-afcd-bc468d8eb77d.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 21/03/2012