Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2863W
20/03/2012, 01/01/1995-31/12/2008
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
1-7 : Finances des collectivités locales. - Dotation globale d'équipement (DGE) 1999 : dossier général, arrêtés de subvention, notifications et mandatements. (1995-2008).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seule la cote suivante a été conservée : 2863W1. Bordereau d'élimination n° 3127/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012
Autre instrument de recherche
1c99cd1a-d096-4d04-afcd-bc468d8eb77d.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/03/2012