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1981W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

1981W1-261

Date

1963-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

32 ml 261 boites

Origine

Cour d'Appel de Colmar, services civils.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1963 (Soit à partir de 2039)

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE

Procédures civiles enregistrées de 1983 à 1993 et clôturées en 1993: dossiers n°831/83 à 6152/93, réf. IU35/93 (série incomplète)

Cote/Cotes extrêmes

1981W34-261

Date

1983-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993 (Soit en 2068)