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2590W

Cote/Cotes extrêmes

2590W

Date

03/04/2007, 04/01/2000-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 19

230 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-19 : Arrêtés préfectoraux, tous services (copies). 2000-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052

Autre instrument de recherche

Document_85049.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 12/04/2007