Partage de forêts indivises entre l'Etat et des particuliers aux bans de Katzenthal et Pfetterhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Partage de forêts indivises entre l'Etat et des particuliers aux bans de Katzenthal et Pfetterhouse

Cote/Cotes extrêmes

7P58

Date

1800-1801

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