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2673W

Cote/Cotes extrêmes

2673W

Date

05/02/2008, 01/01/1945-31/12/1985

Importance matérielle

Nombre d'articles : 71

900 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Recette de l'Enregistrement de Ribeauvillé
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Recette de l'Enregistrement de Ribeauvillé

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-7 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre d'Impôt de Solidarité Nationale (1945) ; Registre de déclarations de mutations par décès (1945-1963). ; 8-21 : Bureau de RIBEAUVILLE : registre de déclarations des mutations par décès (1945-1969); doubles de déclarations de décès (1972-1977) ; déclarations de successions provenant d'autres bureaux de l'Enregistrement (1957-1976). ; 24-29 : Bureau de RIBEAUVILLE : tables alphabétiques des successions et des absences (1946-1968) ; registre de recettes (1946-1985). ; 30-36 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre de recettes (1946-1953) ; bordereaux des actes déposés (1953-1955). ; 37-72 : Bureaux de RIBEAUVILLE et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre des actes sous seing privé (1945-1977); fiches de décès (1969-1976) ; dossier immobilier (1963-1984). ; 73-75 : Bureau de RIBEAUVILLE : registre de recettes (1947-1952). ; 22-23 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : déclarations de mutations de fonds de commerce (1951-1953) ; tables alphabétiques des successions et des absences (1948-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2036

Autre instrument de recherche

Document_40192.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 03/06/2008