Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2673W

Cote/Cotes extrêmes

2673W

Date

05/02/2008, 01/01/1945-31/12/1985

Importance matérielle

Nombre d'articles : 71

900 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Recette de l'Enregistrement de Ribeauvillé
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Recette de l'Enregistrement de Ribeauvillé

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-7 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre d'Impôt de Solidarité Nationale (1945) ; Registre de déclarations de mutations par décès (1945-1963). ; 8-21 : Bureau de RIBEAUVILLE : registre de déclarations des mutations par décès (1945-1969); doubles de déclarations de décès (1972-1977) ; déclarations de successions provenant d'autres bureaux de l'Enregistrement (1957-1976). ; 24-29 : Bureau de RIBEAUVILLE : tables alphabétiques des successions et des absences (1946-1968) ; registre de recettes (1946-1985). ; 30-36 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre de recettes (1946-1953) ; bordereaux des actes déposés (1953-1955). ; 37-72 : Bureaux de RIBEAUVILLE et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : registre des actes sous seing privé (1945-1977); fiches de décès (1969-1976) ; dossier immobilier (1963-1984). ; 73-75 : Bureau de RIBEAUVILLE : registre de recettes (1947-1952). ; 22-23 : Bureau de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : déclarations de mutations de fonds de commerce (1951-1953) ; tables alphabétiques des successions et des absences (1948-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2036

Autre instrument de recherche

Document_40192.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 03/06/2008