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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O759-765

Mots clés lieux

Hattstatt

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O759

Date

1803-1869

Présentation du contenu

- Personnel: gardes champêtres maire, gourmet, appariteur, sage-femme, traitement des employés communaux par la jouissance de parcelles de terre 1821-1868
- Archives 1804-1832
- Instruction publique: instituteurs organisation de l'instruction primaire 1810-1869
- Culte: desservant, rabbin des communes de Hattstatt, Herrlisheim et Voegtlinshoffen 1807-1865
- Garde nationale 1831-1833
- Compagnie des francs-tireurs 1826-1834
- Contentieux 1803-1851
1826-1830: contestation avec Voegtlinshoffen au sujet du cantonnement de la forêt dite Hochwald ou Truchsesswald
1822-1851: contestation au sujet du droit de parcours exercé par les communes de Hattstatt et Herrlisheim dans la forêt de Rouffach
- Inscriptions hypothécaires de particuliers 1857